Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Helmi Ayari, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous la dénomination MenuMakers3D,
Siège social : 8 avenue de la Petite Mer, 13127 Vitrolles, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Contact : menumakers3d@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Clients restaurateurs

Lorsqu'un restaurateur souscrit à un forfait :

• Nom, prénom, raison sociale, SIRET
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées)
• Contenu du menu (plats, prix, descriptions, photos, modèles 3D)

2.2 Clients finaux (dîneurs)

Lorsqu'un client scanne un QR code pour consulter un menu, nous collectons uniquement :

• Des données techniques anonymisées (type de navigateur, résolution, IP anonymisée)
• Le numéro de table scanné (pour l'expérience utilisateur)

Aucune donnée personnelle identifiante n'est collectée auprès des clients finaux.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir le service souscrit (affichage du menu, gestion du compte)
• Facturer et gérer la relation contractuelle
• Analyser l'usage du service pour améliorer les fonctionnalités (données agrégées et anonymisées uniquement)
• Répondre aux demandes de support
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données liées à la prestation
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour l'amélioration du service
• L'obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation comptable (10 ans)

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par MenuMakers3D et ses sous-traitants suivants :

• Netlify, Inc. (États-Unis, clauses contractuelles types) — hébergement du site
• Supabase Inc. (UE — Frankfurt, Allemagne) — base de données et stockage
• Stripe (Irlande) — paiements (le cas échéant)
• Google (UE) — envoi des emails transactionnels (via Gmail) et police d'écriture du site
• api.qrserver.com — génération des QR codes

Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Netlify) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à l'art. 46 RGPD.

7. Durée de conservation

• Compte client actif : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après résiliation
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation fiscale)
• Logs techniques anonymisés : 13 mois maximum
• Données des clients finaux (dîneurs) : aucune (pas de collecte)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer en écrivant à menumakers3d@gmail.com :

• Accès aux données vous concernant (art. 15)
• Rectification en cas de données inexactes (art. 16)
• Effacement (« droit à l'oubli », art. 17)
• Limitation du traitement (art. 18)
• Portabilité de vos données (art. 20)
• Opposition au traitement (art. 21)
• Définir des directives post-mortem sur vos données

Une réponse vous sera apportée sous 1 mois maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (ex : préférence de langue, session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

10. Sécurité

MenuMakers3D met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, hébergement dans l'Union européenne (Frankfurt).

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
menumakers3d@gmail.com