Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Helmi Ayari, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous la dénomination commerciale MenuMakers3D, immatriculé sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé 8 avenue de la Petite Mer, 13127 Vitrolles (ci-après « le Prestataire » ou « MenuMakers3D »),
• et toute personne morale, restaurateur, franchise ou groupe de restauration, souscrivant à l'un des services proposés (ci-après « le Client »).

Le Prestataire fournit un service SaaS (Software as a Service) de création, hébergement et diffusion de menus numériques en réalité augmentée, accessibles aux clients finaux via QR code.

Article 2 — Acceptation des CGV

Toute souscription à un forfait implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 3 — Services proposés

MenuMakers3D propose trois formules d'abonnement :

• Essential : 49 € HT/mois, jusqu'à 15 tables et 20 plats en 3D, QR codes numériques, frais de mise en place 299 € HT.
• Pro : 99 € HT/mois, jusqu'à 40 tables et 60 plats en 3D, QR codes autocollants premium inclus, multilingue, frais de mise en place 499 € HT.
• Multi-sites : 249 € HT/mois, tables et plats illimités, multi-établissements, frais sur devis.

Le contenu précis de chaque forfait est détaillé sur le site menumakers3d.com.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation.

Les frais de mise en place sont facturés intégralement à la signature du contrat. L'abonnement mensuel est prélevé par virement bancaire ou carte bancaire à terme à échoir.

En cas de paiement annuel, une remise de 20 % s'applique sur les 12 mois.

Retard de paiement : tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 Code de commerce).

Article 5 — Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins 2 mois avant le terme.

Article 6 — Mise en place du service

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prises de vue des plats en accord avec le Client
• Modéliser les plats en 3D dans un délai de 7 jours ouvrés
• Livrer les QR codes par table (numériques ou autocollants)
• Former le Client à l'utilisation du dashboard
• Assurer la disponibilité du service 24/7 avec un objectif de 99,5 % de disponibilité (hors maintenance planifiée)

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations exactes nécessaires au service
• Mettre à jour son menu et ses prix en temps utile
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• S'acquitter des sommes dues aux échéances prévues
• Respecter la réglementation française applicable (affichage des prix, allergènes, TVA, etc.)

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les modèles 3D réalisés pour le Client demeurent sa propriété. Le Prestataire conserve un droit d'usage sur ces modèles pour l'exécution du service pendant la durée du contrat.

À la résiliation, le Client peut récupérer ses fichiers 3D sur simple demande dans un délai de 30 jours.

La plateforme, son code, son interface et son design restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 9 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure au sens de la jurisprudence française
• Interruption liée à un tiers (opérateur télécom, hébergeur)
• Utilisation non conforme du service par le Client ou ses préposés
• Informations erronées fournies par le Client (prix, ingrédients, allergènes…)

La responsabilité totale du Prestataire, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Résiliation

Résiliation par le Client : après le terme minimal de 12 mois, le Client peut résilier par email à menumakers3d@gmail.com avec un préavis de 2 mois.

Résiliation par le Prestataire : en cas de non-paiement, de manquement grave ou d'utilisation frauduleuse, après mise en demeure restée infructueuse 15 jours.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.