Menu digital et TVA : obligations d'affichage en 2026

Menu digital et TVA : ce que vous devez afficher en 2026

Chaque année, des restaurateurs reçoivent des mises en demeure ou des amendes pour un menu mal conforme — un prix hors taxe affiché par erreur, un taux de TVA manquant, une mention allergène oubliée. Passer au menu digital ne vous dispense pas de ces obligations : elles s'appliquent à tout support, écran ou papier. Voici ce que la réglementation impose concrètement, et comment s'y conformer sans y passer des heures.

Ce que dit la loi sur l'affichage des prix en restauration

L'arrêté du 27 octobre 1987, toujours en vigueur et plusieurs fois mis à jour, encadre l'affichage des prix dans les établissements de restauration. Son principe central est simple : le client doit connaître le prix final avant de commander. Pas de surprise à l'addition.

Les règles de base qui s'appliquent à votre menu digital

Prix TTC obligatoire : chaque plat, boisson et formule doit afficher son prix toutes taxes comprises. Afficher un prix HT, même en précisant "+ TVA", n'est pas conforme.
Lisibilité garantie : la police, le contraste et la taille doivent permettre une lecture normale dans les conditions d'éclairage de votre salle. Un menu 3D ou sur tablette n'échappe pas à cette exigence.
Visibilité depuis l'extérieur : une carte ou une ardoise avec au minimum vos prix de boissons et un menu du jour doit être visible depuis la rue ou l'entrée de l'établissement — les heures d'ouverture aidant.

Ces obligations concernent tous les formats : menu papier, carte plastifiée, écran tactile, QR code renvoyant vers un menu digital, menu en réalité augmentée.

TVA en restauration : quels taux appliquer en 2026

La TVA en restauration n'est pas uniforme, et c'est là que la plupart des erreurs se glissent. En France, on distingue principalement deux situations.

Consommation sur place : taux à 10 %

Les repas et boissons consommés dans votre établissement sont soumis au taux intermédiaire de 10 %. Cela couvre les plats chauds, les plats froids servis sur place, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées.

Vente à emporter et livraison : attention aux subtilités

Pour les ventes à emporter ou en livraison :

Les plats préparés (chauds ou refroidis pour être consommés immédiatement) restent à 10 %.

Les produits d'épicerie fine ou non transformés que vous vendriez au comptoir (une bouteille de vin à emporter, un pot de confiture maison) peuvent relever du taux de 5,5 % ou du taux normal à 20 % selon la catégorie.

En pratique : si vous ajoutez une section "à emporter" à votre menu digital avec des prix différents, vérifiez que vos taux de TVA sont correctement paramétrés dans votre caisse et cohérents avec ce que vous affichez.

Boissons alcoolisées : un cas particulier

Les boissons alcoolisées consommées sur place sont bien à 10 % depuis la réforme de 2012. Mais si vous vendez une bouteille entière à emporter, le taux passe à 20 %. Ce détail a son importance si votre menu digital propose les deux options.

Allergènes : une obligation distincte, mais liée à votre menu

Depuis 2021, l'affichage des allergènes n'est plus seulement une bonne pratique : c'est une obligation légale issue du règlement européen INCO (règlement UE n° 1169/2011). Quatorze allergènes majeurs doivent être identifiables pour chaque plat de votre carte.

Comment intégrer les allergènes dans un menu digital

Le menu digital offre ici un avantage réel sur le papier : vous pouvez afficher les allergènes au niveau de chaque plat sans alourdir visuellement la carte. Un simple pictogramme ou une ligne dépliable suffit — à condition que l'information soit accessible sans que le client ait à demander.

Ce que la réglementation impose :

L'information doit être disponible avant la commande.

Elle peut être affichée directement sur le menu ou transmise oralement par le personnel, à condition qu'une mention claire sur le menu indique que cette information est disponible sur demande.

En pratique, un menu 3D ou digital bien conçu devrait intégrer les allergènes par plat — c'est plus propre, plus rassurant pour vos clients, et ça évite de solliciter en permanence votre équipe en salle.

Ce qui change (ou peut changer) en 2026

Plusieurs points méritent une veille active pour 2026.

La loi Antigaspillage et les menus sans prix imprimés

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) encourage la réduction du papier, ce qui pousse logiquement vers le menu digital ou le QR code. Mais attention : la dématérialisation du menu ne vous dispense pas des obligations d'affichage. Un QR code renvoyant vers un menu en ligne doit respecter exactement les mêmes règles qu'un menu physique.

L'accessibilité numérique

Des discussions européennes sont en cours autour de l'accessibilité des interfaces numériques pour les personnes en situation de handicap (directive européenne sur l'accessibilité). Si vous utilisez un menu digital accessible via un site web ou une application, les exigences de contraste, de taille de police et de navigation au clavier pourraient progressivement s'imposer à des acteurs non encore concernés aujourd'hui. Mieux vaut anticiper.

Contrôles de la DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle régulièrement les établissements de restauration sur ces points. Les amendes pour affichage non conforme peuvent aller jusqu'à 1 500 € par infraction constatée pour une personne physique. Pour un établissement qui affiche une carte complète mal conforme, les infractions peuvent se cumuler.

Checklist pratique pour votre menu digital

Avant de mettre votre menu en ligne ou de le projeter sur écran, vérifiez ces points :

Tous les prix sont affichés TTC, sans exception
Le taux de TVA applicable est correctement appliqué selon le mode de consommation (sur place / à emporter)
Les 14 allergènes majeurs sont identifiables pour chaque plat, ou une mention claire renvoie vers une source consultable
Votre menu est lisible dans les conditions réelles de votre salle (luminosité, distance de lecture)
Une version de vos prix est visible depuis l'extérieur de l'établissement (vitrine, ardoise, affichage)
En cas de menu QR code seul : vérifiez que le lien fonctionne, que la page se charge rapidement, et qu'un menu de secours existe si la connexion flanche

Ce que je ferais à votre place

Avant fin 2025, je prendrais une heure pour relire ma carte ligne par ligne avec ces critères en tête — pas pour chercher des problèmes, mais pour éviter d'en trouver lors d'un contrôle. Les menus digitaux bien structurés ont même un avantage : modifier un prix ou ajouter une mention allergène prend quelques secondes, contre une nouvelle impression pour le papier. L'outil doit vous simplifier la conformité, pas la compliquer. Si ce n'est pas le cas avec votre solution actuelle, c'est un signal à prendre au sérieux.