Menu digital en restaurant : ce que dit la loi française en 2026

Menu digital en restaurant : ce que dit la loi française en 2026

Passer au menu numérique, c'est souvent motivé par des raisons pratiques : moins d'impression, mise à jour des prix en temps réel, photos des plats. Mais entre la liberté de format et les obligations légales, la frontière est floue pour beaucoup de restaurateurs. En 2026, plusieurs textes encadrent ce que vous devez afficher, comment et pour qui — qu'il s'agisse d'un QR code, d'une tablette ou d'un écran mural.

Ce que la loi exige sur l'affichage des prix

La règle de base n'a pas changé depuis l'arrêté du 27 mars 1987, toujours en vigueur : tout établissement servant des repas doit afficher ses prix de manière lisible, visible et non équivoque, à l'extérieur du restaurant pendant les heures d'ouverture.

L'affichage extérieur reste obligatoire, même avec un menu digital

C'est le point que beaucoup oublient : même si vous avez un superbe menu en réalité augmentée ou un QR code sur chaque table, vous devez quand même afficher à l'extérieur :

• Une carte comportant au minimum les prix de cinq plats ou formules représentatifs
• Les prix des boissons les plus courantes
• Le cas échéant, le prix du menu ou du plat du jour

Cet affichage peut être dématérialisé (écran en vitrine), mais il doit être consultable sans entrer dans l'établissement. Un QR code en vitrine ne suffit pas si le client doit télécharger une application pour y accéder.

Prix TTC, sans ambiguïté

Tous les tarifs affichés doivent être toutes taxes comprises. L'ajout d'un service de 10 % non mentionné au préalable est illégal. Si vous pratiquez un supplément pour la terrasse, il doit apparaître explicitement sur le support, qu'il soit papier ou numérique.

Les allergènes : une obligation qui s'applique aussi au digital

Le règlement européen INCO (n° 1169/2011), transposé en droit français, impose de mentionner les 14 allergènes majeurs pour chaque plat. En pratique, vous avez le choix du format :

• Mention directe sur la carte (papier ou numérique)
• Renvoi vers un document disponible à la demande, à condition que ce document existe vraiment et soit accessible immédiatement

Avec un menu digital, la bonne pratique est d'intégrer les allergènes directement dans la fiche de chaque plat. Non seulement c'est plus simple à mettre à jour, mais cela évite le flou du "demandez au serveur" qui, légalement, ne vous exonère pas de l'obligation d'information.

Ce que risquez en cas de manquement

La DGCCRF peut procéder à des contrôles inopinés. En cas d'absence d'affichage des prix ou de non-mention des allergènes, les amendes administratives peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros selon la gravité et la récidive. Ce n'est pas un risque théorique : les opérations de contrôle dans la restauration sont régulières, notamment en période touristique.

Accessibilité numérique : un cadre qui monte en charge

Depuis la transposition de la directive européenne sur l'accessibilité des produits et services (European Accessibility Act), les obligations en matière d'accessibilité numérique s'étendent progressivement aux acteurs privés. En 2026, les établissements concernés en priorité sont ceux qui proposent des services numériques au public.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour un menu digital ?

Si votre menu est accessible via un site web ou une application, il doit respecter les critères du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) pour les personnes en situation de handicap :

• Contraste suffisant entre le texte et le fond
• Navigation possible au clavier et avec un lecteur d'écran
• Textes alternatifs sur les images
• Police lisible, taille adaptable

Pour les petits restaurants indépendants, l'application de ces règles reste progressive et les contrôles ciblent en priorité les grands groupes. Cela ne signifie pas que vous pouvez ignorer le sujet, mais que vous avez une marge de mise en conformité raisonnable si vous engagez la démarche.

Le QR code : outil, pas obligation

Il n'existe à ce jour aucun texte qui impose aux restaurants d'utiliser un QR code. La période covid avait suscité des débats sur ce point, mais aucune obligation pérenne n'a été instaurée. En revanche, si vous choisissez le QR code comme seul accès au menu, vous devez vous assurer qu'une alternative existe pour les clients qui ne disposent pas d'un smartphone ou qui ont des difficultés avec les outils numériques. Refuser de fournir une carte lisible à un client qui la demande peut être qualifié de pratique discriminatoire.

La loi anti-gaspi et la carte physique : un équilibre à trouver

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020 encourage la réduction des supports papier à usage unique. Dans la restauration, cela a conduit de nombreux établissements à supprimer les menus plastifiés à usage répété ou les cartes jetables imprimées pour chaque table.

Mais attention à la lecture trop rapide de ce texte : la loi AGEC n'interdit pas le papier dans les menus. Elle cible les plastiques à usage unique (pailles, couvercles, etc.). Supprimer complètement la carte physique au profit d'un menu exclusivement digital n'est pas une obligation légale — c'est un choix commercial. Et comme indiqué plus haut, ce choix doit s'accompagner d'alternatives pour les clients qui en ont besoin.

Ce que je ferais à votre place

Si je devais synthétiser ce que les textes imposent vraiment en 2026, voilà comment j'organiserais les priorités :

1. Affichage extérieur : une vitrine numérique ou une ardoise physique avec les prix principaux, visible sans entrer. C'est non négociable.
2. Allergènes intégrés : dans chaque fiche plat de votre menu digital, pas dans un document PDF séparé que personne ne consulte.
3. Prix TTC explicites : incluant les suppléments éventuels (terrasse, partage de plat, etc.).
4. Alternative au tout-numérique : un menu imprimé ou une version lisible sans smartphone, disponible sur demande.
5. Accessibilité de base : contrastes corrects, texte lisible, pas de police décorative illisible sur fond sombre.

Ce n'est pas une checklist exhaustive et les textes évoluent — une consultation auprès de votre syndicat professionnel (UMIH, GNI) ou d'un juriste spécialisé en droit de la restauration reste la meilleure garantie si vous avez un doute sur une situation particulière.