Affichage des prix TTC au restaurant : ce que dit la loi

Ce que risque un restaurateur qui affiche mal ses prix

Un contrôle de la DGCCRF, une plainte d'un client mécontent, une mise en demeure : l'affichage des prix en restauration est encadré par des textes précis. Pourtant, beaucoup de menus digitaux — QR code, tablette, borne — ne respectent pas toutes les mentions obligatoires. Pas par mauvaise volonté, mais parce que personne n'a pris le temps d'expliquer clairement ce que la loi exige, et comment l'appliquer concrètement à un menu numérique.

Ce que dit la réglementation française sur l'affichage des prix

En France, l'affichage des prix dans les établissements de restauration est encadré principalement par l'arrêté du 27 mars 1987, complété par diverses dispositions du Code de la consommation. Le principe de base est simple : tout client doit pouvoir connaître le prix d'un plat avant de le commander, sans avoir à le demander.

Les règles fondamentales

Les prix affichés doivent être toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.
Ils doivent être lisibles, visibles et non équivoques.
La mention de l'unité (par exemple "le verre", "la bouteille", "la pièce") est requise dès que cela prête à confusion.
Pour les menus à emporter ou en livraison, les mêmes obligations s'appliquent si la commande se fait sur place ou via un support que vous maîtrisez.

La TVA en restauration fonctionne sur deux taux : 10 % pour les plats et boissons non alcoolisées consommés sur place, et 20 % pour les boissons alcoolisées. Ce n'est pas au client de faire le calcul — le prix affiché doit déjà intégrer ces taux.

Ce qui est souvent oublié

Deux points échappent régulièrement aux restaurateurs :

1. Le prix du pain, du couvert ou des suppléments : s'ils sont facturés, ils doivent apparaître sur le menu ou sur un support visible au même moment que la carte.
2. Les formules et menus : si vous proposez un menu à 29 €, le détail des plats inclus doit être accessible, et tout supplément éventuel (fromage en option, café, etc.) doit être clairement tarifé.

Pourquoi le menu digital complique parfois les choses

Avec un menu papier, on imprime, on relit, on corrige. Avec un menu digital — qu'il soit accessible via QR code, intégré dans une application ou affiché sur une tablette — la tentation est grande de mettre les prix à jour rapidement, sans revérifier toutes les mentions.

Les erreurs fréquentes sur les menus numériques

Des prix HT importés par erreur depuis un fichier fournisseur ou un logiciel de caisse non paramétré correctement.
Des mentions comme "prix susceptibles de varier" sans précision, ce qui est insuffisant légalement.
Des photos de plats sans prix associé, alors que la réglementation impose que le prix soit visible au moment où le client consulte le plat.
L'absence de mention de la devise (€) sur certaines interfaces trop épurées.

Ces oublis peuvent sembler mineurs, mais lors d'un contrôle, c'est la responsabilité du gérant qui est engagée, pas celle de l'éditeur du logiciel.

Ce que doit afficher un menu 3D ou en réalité augmentée

Si vous utilisez un outil comme un menu 3D interactif, les obligations restent identiques à celles d'un menu classique. Le format ne change pas le fond : chaque plat présenté en trois dimensions doit afficher son prix TTC de façon lisible, sans que le client ait besoin d'interagir pour le faire apparaître. Un prix caché derrière un bouton "voir le détail" est juridiquement discutable si cette action n'est pas intuitive et immédiate.

En revanche, le menu 3D offre un avantage : il est plus simple d'y intégrer des informations complémentaires (allergènes, composition, poids) sans surcharger visuellement la carte, ce qui peut faciliter la conformité globale.

Comment mettre votre menu digital en conformité, concrètement

Étape 1 : Vérifier la source de vos prix

If votre menu digital est synchronisé avec votre logiciel de caisse (Lightspeed, Innovorder, ou autre), vérifiez que ce dernier exporte bien des prix TTC et non HT. C'est un paramètre à confirmer dans les réglages de chaque outil — ne supposez pas que c'est le cas par défaut.

Étape 2 : Auditer votre menu existant

Parcourez votre menu comme le ferait un client, ou mieux, demandez à quelqu'un qui ne connaît pas votre établissement de le faire. Notez chaque prix sans mention "€", chaque plat sans tarif, chaque formule dont les suppléments ne sont pas chiffrés.

Étape 3 : Uniformiser la présentation

Adoptez une présentation homogène : prix en chiffres, symbole € toujours présent, même taille de police pour tous les prix. Sur un menu 3D ou interactif, assurez-vous que le prix s'affiche dès la page principale de chaque plat, sans navigation supplémentaire requise.

Étape 4 : Prévoir un processus de mise à jour

Chaque fois qu'un prix change, désignez une personne responsable de la mise à jour sur tous les supports simultanément : menu papier, QR code, site web, Google Business Profile. Une fiche de suivi simple — même un tableau partagé sur Google Drive — suffit pour éviter les décalages.

Étape 5 : Documenter vos tarifs

Conservez un historique daté de vos tarifs. En cas de litige client ou de contrôle, pouvoir montrer que le prix affiché correspondait bien au prix pratiqué à cette date est une protection concrète.

Ce que prévoit la loi en cas de non-conformité

La DGCCRF peut infliger des amendes administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros par infraction constatée. En pratique, les contrôles débouchent souvent d'abord sur une mise en demeure, mais cela dépend de la gravité et de la récurrence des manquements. Un client peut également se retourner contre vous si le prix encaissé ne correspond pas au prix affiché au moment de la commande.

Le risque réputationnel existe aussi : un avis négatif mentionnant une "arnaque sur les prix" fait des dégâts durables, même si la réalité était simplement une erreur d'affichage.

Ce que je ferais à votre place

Avant de penser à l'esthétique de votre carte ou à ses fonctionnalités, je prendrais une heure pour relire chaque prix affiché sur chaque support : menu papier, QR code, site, réseaux sociaux. Je m'assurerais que la source de ces prix — mon logiciel de caisse ou mon fichier de référence — exporte bien des montants TTC. Et je mettrais en place un processus minimal pour que toute modification de tarif soit répercutée partout en même temps.

C'est fastidieux une première fois. Ensuite, ça devient une habitude de quelques minutes à chaque changement de saison ou de carte.